fiscalité assurance vie décès

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Les produits d’assurance sont soumis à un régime fiscal. La fiscalité assurance vie décès est un domaine assez subtil qui requérant quelques précisions. Les assurés se perdent souvent dans les définitions et les applications de ce régime fiscal.
Contrat mono-support et multi-support
Les assureurs proposent deux types de contrats aux souscripteurs. Ces derniers choisissent entre le contrat mono-support et le multi-support. Le choix est fonction de la situation du souscripteur. Ces deux concepts sont, depuis 2011, soumis à une même fiscalité. La fiscalité assurance vie décès était connue pour son statut privilégié. Les assureurs l’ont sans doute compris, les réformes sur le marché des assurances ont changé la fiscalité assurance vie décès. Des changements qui ne sont pas sans conséquence sur les produits d’assurance. Les prélèvements sociaux s’effectuent chaque année autant pour le mono-support que pour le multi-support.

Exonérations en cas de décès
Le décès de l’assuré affecte de façon plus ou moins importante la fiscalité assurance vie décès. Les assureurs sont tenus de se conformer aux bases de calcul et autres procédures dans ce cas. La fiscalité assurance vie décès prévoit des exonérations selon les cas. Les bénéficiaires et l’assureur fixent leur attention sur les droits de succession. Les profils des bénéficiaires entrent en jeu dans le calcul de la fiscalité assurance vie décès. Des schémas sont établis afin de bien préciser les mesures y afférentes. Le calcul des prélèvements est varié selon qu’il s’agit d’un contrat mono-support ou multi-support.

Prélèvements pour l’année 2012
La fiscalité assurance vie décès pour cette année 2012 est déjà publiée. Ces prélèvements sociaux seront effectifs à partir du 1er juillet 2012. Les assurés et les assureurs peuvent se préparer dès maintenant aux impacts de cette nouvelle fiscalité assurance vie décès. Les contrats mono-supports et multi-supports sont assujettis aux prélèvements suivants. Ceux-ci sont à hauteur de 8,2% (CSG), +0,5% (CRDS), +5,4% (prélèvement social), 0,3% (CAPS) et 1,1% (RSA). Le total de ces prélèvements atteint les 15,5%.

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