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Capital Deces et assurance deces



La Sécurité Sociale prévoit des indemnités aux ayants droits d’un assuré social décédé. Cette indemnité s’appelle capital deces. Les bénéficiaires de ce dédommagement varient selon la situation matrimoniale de l’assuré décédé.

Ce qu’il faut savoir sur ce capital
Le capital deces est un montant octroyé par le régime obligatoire lors du décès de l’assuré. Cette somme d’argent est versée au conjoint ou aux enfants du défunt. Dans le cas où ce dernier est célibataire, le capital deces est accordé à ses ascendants ou à son concubin. Le montant de ce capital dépend du salaire du défunt. Le capital deces correspond à ses salaires perçus durant 3 mois. Le défunt doit avoir des personnes à charge de façon permanente pour que ses proches bénéficient de la somme.

Conditions d’octroi du capital
La Sécurité Sociale accorde le capital deces à ses bénéficiaires sous quelques conditions. Il faut que la personne décédée soit un salarié. La famille d’un assuré percevant une pension d’invalidité ou une allocation d’accident peut prétendre à ce capital deces. Ceux qui perçoivent une allocation pour une maladie relative à la profession en bénéficient. La somme de cette pension doit être supérieur ou égale à 66,66 %. Les proches d’un chômeur en situation de maintien de droits bénéficient d’un capital deces.

Demande d’indemnisation
Lorsque l’assuré social meurt, sa famille doit adresser une demande de capital deces auprès de la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Le formulaire de cette demande est nommée Cerfa n° 10431*01. La caisse délivre ce document, mais il est téléchargeable sur internet. Le bénéficiaire du capital deces doit apporter l’acte de dècès et une preuve du lien de parenté avec le défunt. Cette preuve est soit un livret de famille, soit une fiche familiale d’état civil. Les bulletins de salaires de l’assuré sont également utiles dans une telle situation.


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