capital deces assurance maladie

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Demarche pour demander le capital deces assurance maladie sur Assur1max.com


Un assuré social bénéficie d’une prestation de l’Assurance maladie en cas de décès. Il s’agit du capital deces assurance maladie. Les bénéficiaires de cette somme sont généralement les ayants droits de l’assuré.

Service de l’Assurance maladie
L’Assurance maladie est un établissement qui veille sur les affiliés et leurs proches. Le capital deces assurance maladie est une indemnisation versée à la famille d’un assuré décédé. Plusieurs conditions sont à remplir afin de bénéficier de ce capital deces assurance maladie. Seuls ceux qui répondent aux critères établis par l’Assurance maladie bénéficient de ce service. Celui-ci ne concerne que les assurés ayant cotisé sur un salaire équivalent à 60 ou 102 fois la valeur du SMIC horaire selon les cas. Les ayants droit d’un assuré indemnisé par l’Assurance maladie, ou titulaire d’une pension d’invalidité prétendent au capital deces assurance maladie.

Types de bénéficiaires du capital
Les bénéficiaires du capital deces assurance maladie sont répartis en deux groupes. Le premier groupe concerne les bénéficiaires prioritaires. Ces derniers sont les ayants droits du défunt et qui étaient à sa charge durant son vivant. Soit le conjoint, ou les enfants ou les ascendants perçoivent le capital deces assurance maladie. Le bénéficiaire prioritaire est le conjoint, même en cas de séparation du couple. Les enfants et les ascendants ne sont considérés qu’à défaut de conjoint. La répartition du capital deces assurance maladie est à parts égales si plusieurs bénéficiaires prioritaires ou non se manifestent.

Démarches pour la demande
Les bénéficiaires adressent une demande auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance maladie) après le décès de l’assuré. Cette démarche est primordiale afin de bénéficier du capital deces assurance maladie. Des documents importants sont à joindre à cette demande. L’acte de décès, une attestation de lien de parenté avec le défunt, et les 3 bulletins de salaire constituent le dossier. Prétendre au capital deces assurance maladie exige l’avis d’admission Pôle emploi et 3 derniers bulletins de paie avant l’arrêt du travail dans le cas où le défunt a été en situation de chômage.

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