Assurance capital décés

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Nombreux sont les salariés qui choisissent de souscrire une assurance décès. Ce type d’assurance permet aux ayants-droits de bénéficier d’une assurance capital décès.


Conditions d’attribution


Certaines conditions sont exigées par les compagnies d’assurance avant qu’un bénéficiaire ne perçoive l’assurance capital décès. Il s’agit d’une somme versée à des personnes qui se sont occupées de l’assuré au cours des derniers moments de sa vie. Cette prise en charge doit être permanente pour que l’assurance capital décès soit considérée. Peuvent prétendre à cette assurance capital décès, le conjoint légitime, le compagnon s’ils sont pacsés. Si aucun d’entre eux n’est plus vivant, les enfants deviennent les principaux attributaires. La perception de l’assurance capital décès s’effectue dans un délai de 2 ans après la disparition du contractant.


Situation du souscripteur


L’assurance capital décès ne peut être attribuée que si le souscripteur défunt était salarié au sein d’une entreprise légale. S’il était au chômage de son vivant, il perçoit une indemnité versée par Pôle Emploi. Une personne ayant eu un accident de travail et qui bénéficiait d’une pension d’invalidité, ou qui est en maintien de droit de son vivant peut faire profiter ses ayants droits de l’assurance capital décès.

Priorités d’attribution
Tous les membres de la famille du défunt ne sont pas égaux face à l’assurance capital décès. La priorité est donnée aux personnes qui se sont entièrement occupées du souscripteur avant et au moment du décès. Ce sont pour la plupart des membres de la famille qui n’ont pas eu d’autres activités autres que celui suscité. Si plusieurs bénéficiaires prioritaires sont présents, le montant de l’assurance capital décès est partagé entre eux. Le droit de priorité doit être notifié auprès de la maison d’assurance un mois suivant la mort du souscripteur. Ce délai passé, le droit prioritaire est déclaré comme nul. Le bénéficiaire se retrouve au même rang que les bénéficiaires qui n’ont pas la priorité pour recevoir l’assurance capital décès.


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